Comment mieux tirer profit des contrats miniers octroyés aux investisseurs internationaux ? Les dirigeants africains viennent de solliciter la Facilité africaine de soutien juridique. Un mécanisme qui débouche sur du concret.

La Centrafrique devrait réviser son code minier bientôt pour être plus attractive, avec les conseils du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés. « Nous avons effectivement noté beaucoup d’incohérences dans la législation », affirme Bruno Gay, avocat au barreau de Paris. « Les textes d’application et la convention minière type. Selon nous, une législation de qualité, claire, intelligible et disponible est l’élément de base, l’élément fondamental qui permettra déjà de rassurer les investisseurs et de rendre d’ailleurs en pratique l’application de ces mêmes normes par l’administration beaucoup plus simple et beaucoup plus efficace. »

En mars 2018, la RDC, l’un des pays africains dont l’économie repose aujourd’hui en grande partie sur l’exploitation des matières premières, a révisé son code minier en augmentant la taxation des sociétés. Les multinationales ont eu du mal à accepter cette révision, qui interroge aussi les Congolais eux-mêmes.

Gabrielle Pero est chargée du programme mines au Forum des femmes pour la gouvernance des ressources naturelles. Pour elle, « la part du gouvernement revient à lutter contre les conflits d’intérêts aussi. On a constaté que les [femmes et hommes] politiques étaient beaucoup plus impliqués comme actionnaires dans les sociétés minières, etc. Ce qui affaiblit le rôle de l’Etat congolais à pouvoir lutter efficacement contre toutes les malversations, à la fraude fiscale liée à l’activité minière des multinationales. » 

Clarifier la législation, une des clés de la réussite

Avec une législation claire et des conventions minières sans ambiguité, Bruno Gay a un autre conseil à donner aux gestionnaires du secteur minier centrafricain face aux investisseurs. « Avoir confiance. Se souvenir à tout moment qu’on est un Etat souverain – ou des représentants d’un Etat souverain s’agissant des agents de l’administration – et que l’on est en train de travailler sur un processus d’octroi de ressources naturelles qui sont la propriété de l’Etat. », soutient-il. Puis d'ajouter « et surtout ne pas considérer que l’on est dans l’obligation de mettre en place un système ou des systèmes dérogatoires au profit des investisseurs ; d’une certaine façon de leur faire des cadeaux. Il n’y a pas de raisons, ce doit être des vrais partenariats gagnant-gagnant ! »

D’expérience, précise l’avocat, c’est souvent l’incohérence de la législation et des problématiques d’interprétation d’une convention minière qui permettent aux investisseurs d’obtenir des dérogations !

A part la nécessité de renforcer leurs législations, les États miniers doivent aussi se soucier de la formation des équipes et de la situation des infrastructures pour l’évacuation de leurs matières premières, transformées ou non transformées. Pour la République centrafricaine, le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés vient d’organiser une première session de formation des agents administratifs issus de tous les ministères concernés par le secteur minier. Elle s’est déroulée à Kigali au Rwanda, du 2 au 9 décembre 2019.